1. Éditeur et objet
Le service Primaps (primaps.fr) est édité par Romain Mornet(entrepreneur individuel, SIRET 988 682 415 00019), 195 boulevard de l'Aéroport International, 34000 Montpellier, France. Contact : contact@primaps.fr.
Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation de Primaps, plateforme SaaS de présence locale pour restaurants et commerces de proximité (visibilité Google, site vitrine, réservations, commandes, avis). Créer un compte ou utiliser le service vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions.
2. Description du service
Primaps regroupe, selon la formule souscrite : la connexion et la gestion de la fiche Google de l'établissement, un site vitrine, la prise de réservations, la commande en ligne (click & collect / paiement à table), le suivi de visibilité locale et la gestion des avis. Les fonctionnalités évoluent ; certaines peuvent être ajoutées, modifiées ou retirées.
3. Compte et obligations de l'utilisateur
- L'utilisateur fournit des informations exactes et garde ses identifiants confidentiels.
- Il garantit être propriétaire ou gestionnaire dûment habilité de l'établissement et de la fiche Google qu'il connecte.
- Il s'engage à un usage licite, sans porter atteinte aux droits de tiers ni au bon fonctionnement du service.
- Il est responsable des contenus qu'il publie via Primaps (textes, photos, réponses aux avis).
4. Connexion de la fiche Google
La connexion de la fiche s'effectue via le protocole OAuth de Google. Primaps n'accède qu'à la fiche dont l'utilisateur est propriétaire/gestionnaire, dans le seul but de fournir les fonctionnalités du service. Les modalités d'accès, d'usage, de stockage et de révocation de ces données, ainsi que la conformité à la Google API Services User Data Policy (Limited Use), sont détaillées dans notre politique de confidentialité. L'utilisateur peut déconnecter sa fiche à tout moment.
5. Abonnement, prix et résiliation
- Le service est proposé par abonnement mensuel selon les formules et tarifs indiqués sur la page Tarifs.
- Le premier mois est offert ; aucun engagement de durée.
- Le paiement est traité par notre prestataire Stripe ; aucune donnée de carte n'est stockée par Primaps.
- L'abonnement est résiliable à tout moment depuis l'espace client ; il prend fin à l'échéance de la période en cours, sans remboursement du mois entamé.
- En cas de défaut de paiement, l'accès aux fonctionnalités payantes peut être suspendu.
6. Propriété intellectuelle
Primaps (code, marques, interfaces) reste la propriété de l'éditeur. Les contenus et données saisis par l'utilisateur restent sa propriété ; il concède à Primaps une licence strictement nécessaire à l'exécution du service (hébergement, affichage, synchronisation).
7. Disponibilité et responsabilité
Primaps met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans garantie d'absence d'interruption. Primaps ne saurait être tenu responsable des indisponibilités ou modifications des services tiers (Google, Stripe, etc.) ni des dommages indirects. La responsabilité de l'éditeur est, en tout état de cause, limitée aux montants payés au titre de l'abonnement sur les douze derniers mois.
8. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.
9. Évolution et droit applicable
Les présentes conditions peuvent être mises à jour ; la version en vigueur est celle publiée sur cette page. Elles sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort du domicile de l'éditeur, sous réserve des règles d'ordre public applicables aux consommateurs.