En vigueur au 2026-05-27
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les commandes passées par tout client (« le Client ») sur le site Primaps, module Click & Collect, auprès des restaurateurs partenaires (« le Vendeur »). Primaps fournit la plateforme technique ; le Vendeur reste seul responsable de la vente, de la préparation et de la remise des produits.
Chaque restaurant partenaire est identifié sur sa page de commande. Le Vendeur dispose d'une raison sociale, d'un SIRET et d'un siège social affichés sur sa page produit.
Le Client passe commande en sélectionnant les produits, en validant son panier, puis en complétant ses coordonnées et son moyen de paiement. La confirmation par e-mail vaut acceptation de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas d'indisponibilité d'un produit, d'erreur de prix, ou de soupçon de fraude. Le Client est alors remboursé intégralement.
Les prix sont indiqués en euros TTC, taxes françaises applicables incluses. Le prix dû est celui affiché au moment de la validation de la commande. Les frais éventuels (consigne, supplément, etc.) sont précisés avant le paiement.
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via la solution sécurisée Stripe, ou sur place (selon les options proposées par le Vendeur). Aucune donnée bancaire n'est stockée par Primaps ni par le Vendeur.
Stripe Payments Europe Ltd. est agréée par la Banque Centrale d'Irlande en tant qu'établissement de monnaie électronique (réf. C187865).
Mode Click & Collect: le Client retire sa commande au lieu et créneau indiqué. Au-delà d'un retard de 30 minutes, le Vendeur peut considérer la commande comme abandonnée sans remboursement (denrées périssables).
Mode livraison (si proposé) : les frais et délais sont indiqués avant la commande.
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ce qui inclut les denrées alimentaires préparées. Aucune rétractation n'est donc possible après confirmation de la commande, sauf défaut du produit.
Toute réclamation doit être adressée par e-mail au Vendeur dans les 24h suivant le retrait. Le contact du Vendeur figure sur le ticket et la page produit.
En cas de litige, le Client peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation désigné par le Vendeur, dont les coordonnées figurent sur la page produit du restaurant concerné. Pour les litiges concernant directement le service Primaps (édité par Romain Mornet, SIRET 988 682 415 00019), le médiateur compétent est CNPM Médiation Consommation — cnpm-mediation-consommation.eu.
La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR) : ec.europa.eu/consumers/odr.
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tribunaux compétents : ceux du siège social du Vendeur, sauf dispositions impératives plus favorables au consommateur.